CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET GOLFLOWER
(APPLICABLES A PARTIR DU 08 Octobre 2011)

Préambule

L’accès au site internet Golflower de la société GF Link et l’utilisation de son contenu sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation »). Le site internet Golflower est une plate-forme de communication et d’échanges d’informations (dit « communautaire ») dédiée au golf  et permettant aux utilisateurs de créer et publier en ligne un profil afin notamment de développer leur réseau, d’échanger sur leur passion, de bénéficier de conseils personnalisés, d’avoir des informations sur les golfs, notamment en entrant en contact avec d’autres utilisateurs, en organisant des évènements...

Le fait d'accéder et de naviguer sur le site Golflower de la société GF Link constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, l’utilisateur est invité à les consulter à chacune de ses visites.

IMPORTANT – A L’ATTENTION DES UTILISATEURS
L’UTILISATION DU SITE GOLFLOWER OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE GOLFLOWER IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L’UTILISATEUR DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : «  Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et en accepter les termes » LORS DE SON INSCRIPTION, L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Article 1 – Définitions

- « Compte » : désigne l’espace personnel virtuel appartenant exclusivement à l’Utilisateur. Cet espace sécurisé est accessible uniquement par l’Utilisateur inscrit dans les conditions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation, au moyen de l’adresse e-mail qu’il aura choisi au moment de la création de son Compte.

- « Contenu » : désigne toute information, texte, image ou autre contenu mis en ligne ou téléchargé ou figurant sur le Site, quelqu’en soit l’origine.

- « Fonctionnalités » : désignent les moyens techniques mis à la disposition des Utilisateurs afin d’accéder et d’utiliser les Espaces du Site.

- « GF LINK » : désigne la société GF Link, société par actions simplifiée, au capital de 20.000€, ayant son siège social, 194 rue de la Limite 01700 Beynost, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 597 077.

- « Profil » : désigne la page personnelle de l’Utilisateur sur le Site sur laquelle se retrouve directement l’Utilisateur après s’être connecté au Site au moyen de son Compte et avoir cliqué sur l’onglet Communauté. Le Profil est accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. C’est notamment à partir de son Profil que l’Utilisateur peut enrichir les informations qu’il souhaite partager avec les autres Utilisateurs et entrer en contact avec ces derniers.

- « Espaces (ou Univers) » : désignent l’ensemble des espaces proposés par le Site aux Utilisateurs, une fois que ceux-ci se sont inscrits au Site et y ont ouvert un Compte dans les conditions de l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation. Ces Espaces comprennent notamment l’accès et la consultation à des informations relatives aux golfs de France, des vidéos, des offres de partenaires commerciaux, de créer et de consulter un Profil, d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs, de leur envoyer un message, ainsi que de développer leur réseau en créant une liste de contacts privilégiés, d’organiser des évènements.

- « Site » : désigne le site internet Golflower de GF LINK, accessible aux adresses www.golflower.fr; www.golflower.eu; www.golflower.info; www.golflower.net; www.golflower.tw. Le Site comprend l’ensemble des composants informatiques (notamment les logiciels et développements informatiques et les pages Web, incluant les programmes en code source et objet, les noms de domaine, les travaux de conception préparatoire, les cahiers des charges, et études préalables, la documentation utilisateur, la base de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes et plans), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédia), les Espaces et les Fonctionnalités ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le Site et/ou le consulte.

- « Utilisateur Privilégié » : désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site, ayant créé un Profil et faisant parti de la liste de contacts de l’Utilisateur.

Les termes mentionnés ci-avant au singulier s'entendent également au pluriel, et inversement selon le contexte.

Article 2 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs utilisent le Site et en particulier, ses différentes Fonctionnalités et Espaces.

 

Article 3 – Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

3.1 GF LINK se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques du Site, ou de modifier les différentes Fonctionnalités ou Espaces proposés par le Site.

3.2 Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. La mise à jour sera signalée à l’Utilisateur par GF LINK.

3.3 Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, il devra cesser d’accéder au Site et d’utiliser les Espaces et Fonctionnalités proposés par le Site. Les conséquences prévues à l’article 11.1 des Conditions Générales d’Utilisation seront alors applicables. L’utilisation du Site par l’Utilisateur au-delà de la date d’application des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation sans réserve et expresse de ces dernières par l’Utilisateur.

 

Article  4 – Fonctionnement général/interet du Site

4.1 Le Site est une plate-forme de communications ayant principalement pour but de mettre en relations des passionnés de golf, qu’il s’agisse d’amateurs et/ou de professionnels et/ou des clubs de golf.

 

4.2 Pour accéder aux Espaces du Site et plus généralement au Site lui-même, l’Utilisateur doit s’être inscrit et avoir créé un Compte dans les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation. L’inscription au Site, donne accès aux Utilisateurs à une partie des Espaces et des Fonctionnalités du Site. Afin d’accéder à l’ensemble des Espaces et des Fonctionnalités proposés, l’Utilisateur doit également créer un Profil dans les conditions de l’article 7.1 des Conditions Générales d’Utilisation.

Dans les limites prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site permet notamment à l’Utilisateur inscrit et ayant créé un Profil de

• créer, gérer et publier un Profil ;
• communiquer avec les autres Utilisateurs du Site ;
• consulter les Profils des autres Utilisateurs ;
• créer une liste d’Utilisateurs Privilégiés ;
• accéder à des informations sur les golfs français et étrangers ;
• accéder à des offres de produits et services ;
• visionner des vidéos, en se rendant sur l’onglet « Vidéos » disponible à partir du Profil d’un Utilisateur ;
• de publier des commentaires sur les Profils, les informations ou les vidéos qu’ils auraient pu consulter ;
• créer, diffuser ou participer à un événement ;
• créer, diffuser ou adhérer à des groupes ;
• publier des annonces qui seront hébergées sur le Site ;
• consulter des annonces.

GFLINK est un prestataire de services Internet mettant à la disposition des Utilisateurs des Espaces leur permettant de renter en contact et de communiquer. GFLINK n’agit pas en tant qu’intermédiaire ni mandataire des Utilisateurs, mais en qualité d’hébergeur de contenu, n’étant tenue en conséquence à aucune obligation générale de surveillance du Contenu transmis ou stocké via le Site.

 

Article  5 – Inscription au Site

L’inscription au Site en vue d’accéder aux Espaces et plus généralement au Site lui-même, est gratuite, à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’utilisation du Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur. Cette acceptation est formalisée lorsque l’Utilisateur coche la case «  Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et en accepter les termes ».

Afin de s’inscrire au Site, l’Utilisateur doit renseigner son adresse de messagerie électronique dans l’espace prévu à cet effet  sous la mention « Inscrivez-vous pour accéder à l'univers GolFlower ! ».

Une fois l’adresse de messagerie électronique renseignée, un message électronique est envoyé à l’Utilisateur. Il doit alors cliquer sur le lien « valider mon compte » pour que son inscription soit effective.  

L’Utilisateur s’engage à ne pas dupliquer son inscription au Site sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de GF LINK.

 

Article 6 : Connexion au  Site et disponibilite du Site et des Espaces

6.1.1 Une fois inscrit dans les conditions de l’article 5, l’Utilisateur bénéfice d’un droit d’accès au Site. Pour ce faire, l’Utilisateur se rend sur la page d’accueil du Site puis :

• clique sur l’onglet « skip intro » ;
• clique sur l’onglet permettant de sélectionner la langue.

Il est alors demandé à l’Utilisateur de renseigner son adresse de messagerie électronique fournie au moment de son inscription.

Une fois celle-ci renseignée, l’Utilisateur se retrouve alors directement connecté au Site. S’il souhaite accéder à son Profil il doit alors cliquer sur l’onglet Communauté et renseigner l’identifiant et le mot de passe choisis dans les conditions de l’article 7.1

 

6.1.2-  GF LINK fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et des Espaces.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que la disponibilité du Site et des Espaces est soumise à une simple obligation de moyen. A ce titre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir d’un défaut de disponibilité.

 

6.1.3- Le Site est en constante évolution et de ce fait, est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis. L’Utilisateur qui ne pourra formuler aucune réclamation à cet égard.

 

6.1.4- Des opérations de maintenance du Site sont périodiquement effectuées par GF LINK. Dans ce cadre, GF LINK pourra interrompre momentanément l’accès au Site.

6.1.5- L’Utilisateur est invité à informer GF LINK de tout problème technique qu’il rencontre au cours de sa navigation sur le Site en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@golflower.com

 

Article 7: Conditions d’utilisation du Site et des Espaces

Tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation peut se voir retirer l'accès aux Espaces du Site sans indemnité ni préavis, et sans préjudice de l’exercice par GF LINK de tous recours ou voies de droit qu’il jugerait appropriés à l’encontre de l’Utilisateur.
 
ATTENTION : Il est rappelé que GF LINK n’intervient à aucun moment dans la création des Profils, la rédaction des commentaires ou de toute information mis en ligne par les Utilisateurs ou dans la sélection des photographies, des vidéos…proposées par ces derniers. Les éléments mis en ligne par les Utilisateurs sont proposés de façon indépendante. L’éventuelle mise en page ou formatage de ces éléments automatiquement généré par le Site ne conduit en aucun cas à faire intervenir GF LINK dans la mise en ligne de ceux-ci.

GF LINK ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou de l'absence de véracité des éléments diffusés par les Utilisateurs sur le Site  dans la mesure où ces éléments sont intégrés par les Utilisateurs sous leur seule responsabilité.

 

7.1. Création et gestion du Profil de l’Utilisateur

7.1.1- Tout Utilisateur peut à sa convenance créer un Profil, lui permettant de partager des informations avec les autres Utilisateurs.

Pour créer un Profil sur le Site, l’Utilisateur clique sur l’onglet Inscription.

Lors la création du Profil, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe uniques et personnels. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas choisir un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. L’Utilisateur n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

GF LINK encourage l’Utilisateur à utiliser des mots de passe « forts », mêlant chiffres, lettres et symboles ainsi que des majuscules et des minuscules.

7.1.2- L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être utilisés que par leur Utilisateur. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe se fait sous son entière responsabilité.

Le mot de passe peut être changé en ligne en cliquant sur l’onglet « Communauté > Modifier mes paramètres de compte > changer de mot de passe » ou après demande écrite par message électronique de l’Utilisateur à GF LINK à l’adresse suivante  contact@golflower.com

Un nouveau mot de passe sera alors choisi par l’Utilisateur en ligne.

L’Utilisateur s’engage à utiliser exclusivement son mot de passe actif. Toute tentative d’accès par des mots de passe différents de ceux délivrés est considérée comme une agression informatique relevant des lois en vigueur.

En cas de tentatives réitérées d’accès au Profil, par des codes différents, GF LINK se réserve le droit de faire cesser l’accès au Site sans que l’Utilisateur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

 

7.1.3- L’Utilisateur doit ensuite renseigner tous les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription disponible sur le Site. Les champs obligatoires à renseigner sont marqués d’un astérisque (*) et concernent en particulier, le sexe, le prénom et le nom de famille de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son nom et son prénom soient visibles des autres Utilisateurs se rendant sur son Profil.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut renseigner les informations facultatives qu’il souhaite insérer pour compléter son Profil.

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes et conformes à la réalité. Il s’engage à mettre régulièrement à jour les données communiquées afin d’en assurer l’exactitude. GF LINK n’a pas le contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, ou l’actualité des  informations figurant au sein des Profils des Utilisateurs. GF LINK ne peut donc en aucun cas être tenue responsable des informations contenues dans les Profils.

GF LINK ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes créant un Profil, ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Utilisateur. L’Utilisateur découvrant qu’une autre personne a utilisé son identité afin de créer un Profil, en informera immédiatement GF LINK à l’adresse suivante : contact@golflower.fr

Par ailleurs, dans l’hypothèse où un Utilisateur soupçonne toute entrave ou toute utilisation frauduleuse  de son Profil, celui-ci en informera immédiatement GF LINK à l’adresse suivante contact@golflower.com.

Toute création de Profil liée à un formulaire incomplet ou comportant des informations erronées et/ou fantaisistes est susceptible d'être annulée sans indemnité ni préavis par GF LINK ou d’empêcher la publication d’une annonce ou l’accès aux fonctionnalités réservées aux Utilisateurs inscrits.

En renseignant de manière détaillée le formulaire de Profil, l’Utilisateur autorise GF LINK à collecter et à utiliser ses informations dans le respect des conditions de l’article 15 des Conditions Générales d’Utilisation.

Suite à son inscription, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, comme détaillé à l’article 15 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

7.1.4- L’Utilisateur peut télécharger des photographies numériques personnelles afin d’illustrer son Profil. Pour ce faire, l’Utilisateur clique sur l’onglet  Mur accessible depuis son Profil, puis sélectionne une photographie localisée sur son ordinateur en cliquant sur « Parcourir » puis la  télécharge en cliquant sur « Télécharger ».

La photographie téléchargée ne peut dépasser plus de 8Mo et doit être d’un de ces types : image Jpeg.

L’Utilisateur garantit avoir obtenu, le cas échéant, l’autorisation expresse des personnes figurant sur les photographies téléchargées, de diffuser celles-ci. Par ailleurs, l’Utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires tels que le droit d’auteur (et notamment les droits de divulgation et de reproduction) sur les photographies mises en ligne sur le Site. GF LINK ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une violation quelconque de ces droits.

 

7.1.5- Une fois la création du Profil terminée et validée , l’Utilisateur reçoit un message électronique de confirmation d'email de compte.

L’Utilisateur s’engage à ne pas dupliquer son Profil sans en avoir obtenu l’autorisation auprès de GF LINK, et à ne pas tenter de générer de faux échanges sur le Site.

7.1.6 L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’ensemble des informations qu’il aura renseigné sur son Profil, ainsi que les photographies qu’il aura téléchargées le cas échéant, soient  publiquement accessibles à l’ensemble des Utilisateurs. Il est précisé que l’identifiant de l’Utilisateur ainsi que son mot de passe resteront secrets et ne seront en aucun cas accessible aux autres Utilisateurs.

En effet, par défaut et de manière automatique, l’ensemble des informations et éléments mis en ligne et publiés par l’Utilisateur au sein de son Profil, est accessible à l’ensemble des Utilisateurs de manière publique et illimitée, y compris le numéro de téléphone, l’adresse personnelle et la date de naissance que l’Utilisateur aura renseignés le cas échéant

L’Utilisateur peut cependant gérer cet accès et décider à qui ils souhaitent faire partager les informations de son Profil. Pour cela, l’Utilisateur doit ajouter et / ou accepter une demande d'ajout en ami.

 

7.1.7- Les informations communiquées par les Utilisateurs sont publiées sans limitation de durée et peuvent à tout moment être librement supprimées par l’Utilisateur les ayant mises en ligne. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de suspendre son Compte dans les conditions de l’article 11.1.1 des Conditions Générales d’Utilisation.
GF Link se réserve le droit de supprimer les informations publiées par les Utilisateurs qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales d’Utilisation et ou de suspendre le Compte de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 11.1.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

7.2. Contacts entre Utilisateurs

Le Site permet à un Utilisateur, soit de simplement consulter le Profil d’un autre Utilisateur, soit de lui écrire un message, soit de le faire adhérer à sa liste d’Utilisateurs Privilégiés.

7.2.1 Consultation des Profils des Utilisateurs

Tout Utilisateur peut effectuer des recherches par nom sur le Site afin de trouver des contacts qui pourraient l’intéresser et peut consulter les Profils de l’ensemble des ses Utilisateurs Privilégiés dans les termes et conditions prévus ci-après. De manière générale, tout Utilisateur peut consulter l’ensemble des Profils des Utilisateurs Privilégiés en cliquant directement sur le Profil qui l’intéresse. Les Utilisateurs ayant la possibilité de restreindre l’accès aux informations les concernant, GF LINK ne saurait être tenue responsable à ce titre.

Dans l’hypothèse où un Profil semble fantaisiste à l’Utilisateur qui le consulte, celui-ci a la possibilité de signaler ce Profil à GF LINK, en cliquant sur le lien hypertexte signaler un abus.

Un Utilisateur a également la possibilité de bloquer un autre Utilisateur, En aucun cas, l’Utilisateur pour lequel l’accès à un Profil d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs a été bloqué ou l’Utilisateur dont le Profil a été bloqué par un autre Utilisateur, ne pourra engager la responsabilité de GF LINK à ce titre.

 

7.2.2 Envoi de messages entre Utilisateurs

Tout Utilisateur peut envoyer des messages. Cependant, l’envoi de messages n’est possible qu’auprès des Utilisateurs Privilégiés de l’Utilisateur.

L’envoi de messages par un Utilisateur à un Utilisateur Privilégié se fait uniquement par le biais des Espaces du Site, et en particulier par la messagerie de GF LINK qui seule connaît les adresses e-mails de ses Utilisateurs.

Pour envoyer un message à un Utilisateur Privilégié, l’Utilisateur doit se rendre sur le Profil de l’Utilisateur Privilégié choisi et cliquer sur l’onglet Messagerie.

GF LINK n’exerce aucune surveillance sur le contenu des messages internes envoyés entre les Utilisateurs, et ne pourra donc être tenue pour responsable du contenu d’un message émanant d’un Utilisateur du Site.

En outre, GF LINK se réserve le droit de limiter la taille et la durée du stockage des messages envoyés et reçus via la messagerie interne du Site et ne pourra en aucun cas être responsable de l’éventuelle perte d’informations contenues dans les messages.

 

7.2.3 Création de la liste d’Utilisateurs Privilégiés

L’Utilisateur a la possibilité de créer une liste d’Utilisateurs Privilégiés, accessible depuis son Profil, permettant de retrouver rapidement chaque Utilisateur Privilégié. La liste d’Utilisateurs Privilégiés que l’Utilisateur aura pu créer, sera publiquement accessible à tous les autres Utilisateurs

Pour ajouter un Utilisateur à sa liste d’Utilisateurs Privilégiés, l’Utilisateur doit suivre la démarche suivante :

• Se connecter à son Profil sur le Site au moyen de son adresse de messagerie électronique, de son identifiant et de son mot de passe ;
• Se placer sur la page d’accueil du Site ;
• Cliquer sur l’onglet Communauté > rechercher
• Taper le nom de l’Utilisateur qu’il souhaite ajouter à sa liste d’Utilisateurs Privilégiés ;
• Cliquer sur le Profil de l’Utilisateur qu’il souhaite ajouter à sa liste d’Utilisateurs Privilégiés ;
• Cliquer sur l’onglet  Ajouter comme ami
• Un message de demande de mise en contact est alors envoyé sur le Profil de l’Utilisateur ;
• L’Utilisateur sollicité a alors la possibilité d’accepter la demande de contact, de la rejeter, ou d’envoyer un message à l’Utilisateur en demande du contact.

Une fois que l’Utilisateur sollicité a acceptée la demande d’adhésion à la liste d’Utilisateurs Privilégiés, un accès direct à cet Utilisateur figure dans la liste de l’Utilisateur, accessible depuis son Profil.. En aucun cas, GF LINK ne peut être tenue responsable du refus d’acceptation de l’invitation d’un Utilisateur à un autre Utilisateur en faisant la demande.

 

7.3- Publication de commentaires

 

7.4- Création d’événements

Les Utilisateurs peuvent organiser des événements, tels que meetings, formations, manifestations ou rencontres de quelques natures que ce soit. A cette fin, il peuvent se rendre dans la partie évènement de leur groupe.

L’Utilisateur organisant un événement peut inviter via le Site d’autres Utilisateurs à participer à celui-ci L’Utilisateur organisant un événement est exclusivement responsable de l’organisation et du déroulement de celui-ci. En aucun cas GF LINK, ne sera être tenue responsable de l’organisation, du déroulement ou des conséquences d’un événement dont seule l’information est communiquée via le Site.

L’Utilisateur organisant l’événement garantit qu’il a obtenu toute autorisation à cette fin, et en particulier toute autorisation administrative nécessaire à l’organisation d’un événement d’ampleur sur la voie publique. Par ailleurs, l’Utilisateur organisant l’événement s’engage à prendre toute mesure utile et efficace de sécurité afin d’organiser au mieux l’événement.

Dans l’hypothèse où GF LINK est mise au courant de l’organisation d’un événement qui lui paraît ne pas avoir recueilli toute les autorisations nécessaires, elle pourra suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité aucune, le lien du Site permettant d’avoir accès à des informations concernant l’événement en question.

 

7.5- Création de groupes

 

7.6- Création d’annonces

 

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur

8.1 L’Utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur tout Contenu qu’il publie ou affiche sur le Site.

En publiant ou affichant ce Contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde toutefois à GF LINK, pour toute la durée de la publication, une licence pour le monde entier, gratuite, irrévocable, non exclusive, cessible et qui peut faire l’objet de sous-licences, de :

• utiliser le Contenu qu’il a mis en ligne ;
•  
• reproduire le Contenu  qu’il a mis en ligne : c’est-à-dire notamment le droit de fixer, numériser, éditer le Contenu, en tout ou partie, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports – y compris supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, CD-rom, DVD-rom, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur ; 
•  
• d’adapter le Contenu qu’il a mis en ligne : c’est-à-dire notamment le droit de traduire, d’arranger, de numériser, de retoucher, de couper, de corriger et de modifier le contenu, en tout ou partie, de l’assembler avec ou de l’intégrer dans toute autre prestation ou création intellectuelle ou produit, sous toute forme et par tous moyens, et notamment, sur supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, CD-rom, DVD-rom, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur;
•  
• de représenter le Contenu qu’il a mis en ligne : c’st-à-dire notamment le droit de représenter, à titre privé ou publiquement, de distribuer, de commercialiser, de diffuser tout ou partie du Contenu, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens et sur tous supports, présents ou à venir, et notamment sur supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, CD-rom, DVD-rom et par tous moyens, présents ou à venir, de télécommunication, par câble et satellite, par voie hertzienne, réseau et notamment réseaux de type Internet, Intranet, télévision numérique et/ ou interactive ;

 

8.2- Par ailleurs, l’Utilisateur publiant du Contenu en ligne octroie à chaque Utilisateur ou Utilisateur Privilégié à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée de publication, le droit d’accéder à ce Contenu via les Espaces du Site.

 

8.3- L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et cessions nécessaires à la publication et à l’affichage des Contenus sur le Site et à la concession des droits accordés à GF LINK et aux Utilisateurs.

Il garantit notamment, que les Contenus qu’il met en ligne sont originaux et ne sont constitutifs en tout ou partie ni de contrefaçon, ni de concurrence déloyale ou de parasitisme commercial, ni d’atteinte à l’image de personnes ou de biens.

 

Article 9 : Obligations des Utilisateurs quant à l’Utilisation  du Site, des Espaces et des Fonctionnalités

9.1- D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des lois et règlements applicables. L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Espaces, des Fonctionnalités et du Site de manière générale, ainsi que de leurs conséquences.

9.2 Tout Contenu que l’Utilisateur publie ou affiche sur le Site, qu’il soit émis de manière publique, s’agissant notamment des commentaires mis en ligne sur le Site, ou privée, s’agissant notamment des messages envoyés entre Utilisateurs, est à la charge de l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. Le Contenu publié ou affiché sur le Site par un Utilisateur n’est pas contrôlé par GF LINK avant sa mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur reste le seul responsable de ce Contenu et GF LINK ne pourra en aucun cas être tenue responsable du Contenu publié ou affiché par l’Utilisateur sur le Site.

9.3 Dans le cadre de son utilisation du Site, des Fonctionnalités et des Espaces de celui-ci, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• publier des informations exactes et fiables ;
• ne pas surcharger le Site ou les Espaces
• respecter l’image et la réputation de GF LINK ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur ;
• ne pas modifier ou altérer toute ou partie du Site, des Espaces ou des Fonctionnalités du Site ;
• ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site, des Espaces ou des Fonctionnalités du Site ;
• ne falsifier aucune mention ou élément du Site, des Espaces ou des Fonctionnalités du Site ;
• ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site ;
• respecter les droits des tiers et notamment à ne pas utiliser, reproduire, copier, distribuer, modifier, représenter ou diffuser un texte, une photographie ou tout autre élément ou œuvres protégés susceptibles de relever du droit d’auteur, du droit des marques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
• ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicitées dans les boîtes aux lettres des autres Utilisateurs (« spamming »), pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
• ne pas aspirer le contenu du Site et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
• ne pas autoriser d’autre personne tierce à utiliser son Compte et/ou son Profil;
• ne pas utiliser le Compte et/ou le Profil d’une personne tierce ;
• ne pas transférer son Compte et/ou son Profil à un tiers ; 
• ne pas tenter et à s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction des Espaces liée à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du Contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation des Espaces ou du Contenu accessible sur le Site ;
• ne pas distribuer tout ou partie du Site, des Espaces, des Fonctionnalités ou du Contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de GF LINK

 

Article 10 : Responsabilité de l’Utilisateur

10.1- L’Utilisateur est personnellement responsable de l’utilisation par lui-même ou par toutes personne à qui il a permis d’accéder au Site, du Site, de ses Espaces et Fonctionnalités, de tout Contenu affiché et des messages envoyés à d’autres Utilisateurs, ainsi que de leurs conséquences.

 

10.2- Le Contenu que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consulté par d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur ne devra donc fournir que du Contenu qu’il souhaite partager avec d’autres et/ou restreindre l’accès aux Utilisateurs qu’il juge indésirable selon les modalités prévues à l’article 7.2.1 des Conditions Générales d’Utilisation . GF LINK ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des conséquences de la publication de Contenu sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits, licences, consentement et autorisations nécessaires lié au Contenu qu’il diffuse sur le Site. Enfin, l’Utilisateur déclare et garantit que le Contenu mis en ligne, n’est pas confidentiel et qu’il ne viole aucune obligation contractuelle.

 

10.3- L’Utilisateur garantit GF LINK contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, le Site s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

L’Utilisateur garantie en particulier GF LINK contre toute réclamation, action en justice ou demande incluant notamment (i) toute action concernant le Contenu mis en ligne par l’Utilisateur, (ii) tout usage du Contenu figurant sur le Site ou de Espaces par l’Utilisateur (iii) ou tout manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

10.4- En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations issues des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, GF LINK se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur ou de résilier le contrat sans préavis préalable, dans les conditions de l’article 11 ci-après. Cette résiliation interviendra sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à la moindre indemnité et sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient GF LINK en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

 

10.5 Par ailleurs, GF LINK se réserve le droit de supprimer immédiatement, de manière automatique, sans préavis ou indemnité, tout Contenu ou commentaire mis en ligne par l’Utilisateur, qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et contraire aux législations et règlementations en vigueur dès qu’elle en a eu connaissance.

En tout état de cause, la même sanction sera appliquée dans l’hypothèse où GF LINK, soupçonne, à sa seule appréciation, que le Contenu ou les commentaires mis en ligne par l’Utilisateur contreferaient des droits de propriété intellectuelle de tiers, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer GF LINK du fait des préjudices subis.

 

Article 11 : Désactivation du Compte de l’Utilisateur - Résiliation du contrat

11.1 Désactivation du Compte de l’Utilisateur

11.1.1- L’inscription sur le Site par l’Utilisateur n’a pas de limite de durée ; le Compte de l’Utilisateur reste donc actif tant que l’Utilisateur est inscrit sur le Site.

L’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre, sans motif, à tout moment son inscription sur le Site en envoyant sa demande à contact@golflower.fr

La suppression de l’accès au Compte de l’Utilisateur est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées seront automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées par l’Utilisateur. Le Profil de l’Utilisateur sera également automatiquement supprimé et ne sera plus accessible par les autres Utilisateurs.

La suppression de l’accès au Compte de l’Utilisateur et de ses données personnelles sera effective dans un délai maximum de 7 jours suivant la procédure de désinscription.

 

11.1.2- GF LINK se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur qui ne s’est pas connecté au Site pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) anou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans cette hypothèse, un e-mail sera adressé à l’Utilisateur afin de l’avertir de cette surpression. Les mêmes conséquences que celles prévues à l’Article 11.1 ci-dessus s’appliqueront dans l’hypothèse de la suppression d’un Compte. En aucun cas,  GF LINK ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette suppression.

 

11.2 Résiliation du Contrat

11.2.1- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent tant que l’Utilisateur est inscrit sur le Site, dans les termes et conditions prévues ci-après.

11.2.2 L’Utilisateur peut se désengager soit (i) en en faisant part à GF LINK à tout moment, au moyen d’une notification, soit (ii) en désactivant son Compte dans les conditions décrites à l’article 11.1 ci-dessus. La notification doit être adressée à GF LINK par écrit, à l’adresse de GF LINK indiquée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11.2.3 De son côté, GF LINK peut à tout moment résilier le contrat la liant à l’Utilisateur, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

• l’Utilisateur ne respecte pas l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• GF LINK en est contraint par la loi ou le règlement.

Cette résiliation sera concrétisée par la désactivation du Compte de l’Utilisateur par GF LINK et entrainera les mêmes conséquences que celles prévues à l’article 11.1 ci-dessus. GF LINK se réserve également le droit de bloquer momentanément tout accès au Site à l’Utilisateur ayant commis un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Article 12 : Responsabilité de GF LINK – garanties octroyées par GF LINK

12.1 Responsabilité

Le Site est uniquement un lieu d’échanges entre passionnés de golf. Les Espaces proposés par GF LINK ne visent qu’à faciliter la mise en contact des Utilisateurs.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément entendu que GF LINK intervient uniquement en qualité d’hébergeur de contenus, ne fournissant que de simples prestations techniques de stockage de contenus et mise à disposition d’Espaces. A ce titre, GF LINK n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu ou diffusé via le Site ou les Espaces du Site. GF LINK n’approuve aucun Contenu mis en ligne sur le Site ou du contenu d’aucun message envoyé par le biais des Espaces.

GF LINK ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de manutention, de défaillance technique du serveur hébergeant le Site ou lié à une interruption de l’accès à Internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

GF LINK ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage au système informatique des Utilisateurs, des pertes de données, ou de tout autre dommage qui résulteraient de l’accès ou de l’utilisation des Espaces ou du Site par l’Utilisateur.

Par ailleurs, GF LINK ne peut être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :

• tout dommage indirect qui pourrait lui être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou de toute perte de données que l’Utilisateur pourrait subir ;
• toute perte ou tout dommage qu’il pourrait subir notamment du fait de :
• la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, informations ou vidéos figurant sur le Site ou résultant de toute relation ou transaction conclu entre l’Internaute et l’un quelconque des annonceurs ou partenaires dont la publicité ou des travaux figurent dans les Espaces ou sur le Site ;
• tout changement que GF LINK pourrait apporter aux Espaces ou au Site de manière générale, ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Espaces ;
• la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu, du Profil ou toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre des Espaces ;
• sa relation avec d’autres Utilisateurs du Site ;
• l’accès ou l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux Espaces ou au Site de manière générale ;
• l’impossibilité pour l’Utilisateur de conserver en toute sécurité et confidentialité un mot de passe ou les informations communiquées dans le cadre de son inscription ;
• l’impossibilité pour l’Utilisateur de supprimer, ou de l’impossibilité de stocker ou de transmettre tout Contenu ou des messages, ou de mettre en œuvre tout autre service de communication géré par les Espaces ;
• de tout Contenu figurant sur le Site ;
• de tout comportement d’un tiers sur les Espaces ou le Site de manière générale, y compris mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, injurieuse ou illégale des autres Utilisateurs ou des tiers ;
• de tout contenu inséré dans des messages envoyés par le biais du Site, ou transmis autrement par des Espaces mis à disposition sur le Site.

12.2 Garanties

Le Site est une plate-forme de communication et d’échanges d’informations mise à la disposition des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation des Espaces et du Site de manière générale sont disponibles et fournis « en l’état » par GF LINK. Aucune réclamation ne peut être formulée auprès du Site ou de GF LINK à ce titre.

En particulier, GF LINK décline toute responsabilité et ne garantit pas que :

• le Contenu du Site et/ou les informations obtenues au travers des Espaces, sont complets, exhaustifs, véridiques, exactes et fiables ;
• les Espaces sont rapides, totalement sécurisés et fiables ou sans erreur ;
• l’utilisation des Espaces ou du Site ne sera pas ininterrompue, opportune, sécurisée et exempte d’erreur ;
• l’utilisation des Espaces ou du Site d’une manière plus générale répond aux besoins de l’Utilisateur ;
• l’intégralité du Contenu respecte les droits de propriété intellectuelle y étant attachés et en particulier le droit d’auteur.

Aucune information qui pourrait émaner de GF LINK dans le cadre de l’utilisation par l’Utilisateur, ne devront être considérées comme l’octroie d’une garantie.

 

Article 13 : Droits de propriété intelectuelle de GF LINK

13.1 L’Utilisateur reconnaît que le Site, les Espaces et la marque « GOLFLOWER » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle appartenant à GF LINK.

L’Utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle portant sur le Site, les Espaces, la marque « GOLFLOWER »  et sur tous les droits appartenant à GF LINK et notamment de publier, reproduire totalement ou partiellement, de diffuser, d’adapter, tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du contenu du Site et/ou Espaces.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit formellement d’utiliser à des fins commerciales la technologie ou le savoir-faire du Site et des Espaces pour réaliser un ou des sites internet et/ou proposés des services similaires ou susceptibles de concurrencer le Site et/ou les Espaces proposés.

 

13.2- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de GF LINK à l’Utilisateur.

L’Utilisateur bénéficie, pour toute la durée de son inscription, d’une licence non exclusive, gratuite, révocable et incessible d’utilisation du Site et des Espaces. On entend par « utilisation » : l’accès au Site ou aux Espaces, son utilisation ou tout autre avantage tiré de ses fonctionnalités, dans la limite de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas accorder de sous-licence d’utilisation du Site et/ou des Espaces ;
• ne pas céder la présente licence.

 

Article 14 : Contenus illicites

14.1- Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne pas utiliser le Site, les Espaces et/ou les Fonctionnalités à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature :

• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• contraires au respect de la vie privée ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
• incitant au suicide ;
• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur.

En cas de manquement de l’Utilisateur à ces obligations, GF Link se réserve le droit de suspendre le Compte de l’Utilisateur dans les conditions de l’article 11.1.2 et/ou de résilier le contrat dans les conditions de l’article 11.2.3 et/ou de supprimer les Contenus litigieux sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à la moindre indemnité et sans préjudice de tous les dommages et intérêts que GF LINK en pourrait solliciter en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements de l’Utilisateur.

14.2- Signalement de Contenus illicites

Tout Utilisateur souhaitant porter à la connaissance de GF LINK la présence d’une information ou d’un Contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : contact@golflower.com

Conformément aux termes de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ladite notification devra mentionner l’ensemble des informations suivantes :

• la date de notification ;
• si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l’annonce litigieuse) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Par ailleurs, en application des dispositions de l’article 6-I-7 de la loi du 21 juin 2004, LCEN, GF LINK met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à sa connaissance des données illicites relatives à l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale et de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence et des atteintes à la dignité humaine en adressant un e-mail à contact@golflower.fr
.

Article 15 : Protection des données

Le Site Internet est conforme aux normes françaises relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

15.1 Données à caractère personnel

15.1.1- Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Espaces l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Les informations à caractère personnel qui permettent de l’identifier (par exemple nom, prénom, adresse ou adresse e-mail) sont collectées notamment au moyen de formulaires d’identification lors de la création de son Profil.

Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à GF LINK ou à être transférées à des tiers.

Certaines informations portées sur ces formulaires sont obligatoires pour accéder à certaines Fonctionnalités.

Le traitement des données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro ++++à préciser+++

15.1.2- L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses données personnelles. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : contact@golflower.com.

15.1.3 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant.

Pour modifier ses informations personnelles, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@golflower.com.

Pour résilier son Compte, l’Utilisateur peutécrire à l’adresse suivante : contact@golflower.com.

15.1.4- Les Utilisateurs diffusant volontairement des informations personnelles accessibles à tous (adresse, numéro de téléphone, etc), sont avertis que ces informations peuvent être collectées par un tiers. L’utilisation de ces données par un tiers, ainsi que ses conséquences, ne sont ni sous le contrôle ni à la charge de GF LINK.

15.2 Données à caractère non personnel
Sont également collectées des informations non personnelles (par exemple le pays, les horaires de connexion et de navigation sur le Site), qui permettent de connaître comment l’Utilisateur a accédé au Site et l’usage qu’il en fait, ainsi que les informations techniques (par exemple le type de navigateur Internet utilisé, type de système d’exploitation utilisé, fournisseur d’accès, pages visitées, adresse IP de l’ordinateur utilisé).
Ces informations non personnelles ne sont pas destinées à identifier l’Utilisateur. Elles sont collectées automatiquement, lorsque l’Utilisateur se connecte au Site et qu’il l’utilise par l’intermédiaire de sessions.
Ces données sont essentiellement destinées à une utilisation statistique de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

 

Article 16 : Droit applicable – juridiction competente

L’utilisation et l’exploitation du Site sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables au Site sont également soumises à la loi française.

Si l’Utilisateur est un professionnel commerçant, la juridiction exclusivement compétente pour connaître de tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation est le Tribunal de commerce de Lyon.